Arbitrage Juridique

Arbitrage/médiation/droit collaboratif/conciliation/TDO

M.A.R.C.mode amiable de résolution des conflits  A.D.R. Alternative dispute résolution  Un constat s’impose depuis de nombreuses années la justice étatique ne répond pas avec la diligence souhaitée aux demandes des citoyens et des entreprises pour se prononcer sur la résolution d’un différend ou d’un conflit.  Ce constat a conduit au développement de mode de résolution […]

L’arbitre et le secret professionnel

Introduction :  L’arbitre est- il tenu au secret professionnel  et dans l’affirmative quelle serait son intensité pour garantir le secret à l’égard des tiers  Caractérisation du secret professionnel  Le secret professionnel trouve son fondement essentiel en droit belge dans l’article 458 du code pénal qui stipule : Art. <458>.Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sage-femmes et toutes […]

L’arbitrage vaut-il son coût ?

Notre association ( www.cae-AKD.be-)  n’a cessé de promouvoir l’intérêt pour les parties concernées de l’arbitrage et de participer ainsi au fonctionnement de l’État de droit.  Il est certain qu’une justice de qualité, y compris l’arbitrage, à un coût humain et financier.  Les différends et plus particulièrement les litiges aigus sont destructeurs de valeurs économiques. Cependant […]

Arbitrage/médiation/droit collaboratif/conciliation/TDO

M.A.R.C.mode amiable de résolution des conflits A.D.R. Alternatve dispute résolution   Un constat s’impose depuis de nombreuses années la justice étatique ne répond pas avec la diligence souhaitée aux demandes des citoyens et des entreprises pour se prononcer sur la résolution d’un différend ou d’un conflit.  Ce constat a conduit au développement de mode de […]

L’arbitre et le secret professionnel

Introduction :  L’arbitre est- il tenu au secret professionnel  et dans l’affirmative quelle serait son intensité pour garantir le secret à l’égard des tiers  Caractérisation du secret professionnel  Le secret professionnel trouve son fondement essentiel en droit belge dans l’article 458 du code pénal qui stipule : Art. <458>.Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres […]

L’arbitrage vaut-il son coût ?

Notre association ( www.cae-AKD.be-)  n’a cessé de promouvoir l’intérêt pour les parties concernées de l’arbitrage et de participer ainsi au fonctionnement de l’État de droit.   Il est certain qu’une justice de qualité, y compris l’arbitrage, à un coût humain et financier.  Les différends et plus particulièrement les litiges aigus sont destructeurs de valeurs économiques. Cependant […]

Exploration des modes alternatifs de résolution des conflits en Belgique : médiation, arbitrage, conciliation et plus

Arbitrage/médiation/droit collaboratif/conciliation/TDO  M.A.R.C.mode amiable de résolution des conflits  A.D.R. Alternative dispute résolution  Un constat s’impose depuis de nombreuses années la justice étatique ne répond pas avec la diligence souhaitée aux demandes des citoyens et des entreprises pour se prononcer sur la résolution d’un différend ou d’un conflit. Ce constat a conduit au développement de mode de […]

News/Arbitrage – Grand-Duché de Luxembourg

Le Grand-Duché vient de se doter d’une nouvelle loi sur l’arbitrage, à savoir la loi du 19 avril 2023 portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de Procédure Civile, en vue de la réforme de l’arbitrage, entrée en vigueur le 25 avril 2023. Selon la CIRL (www.cirl.be), une procédure […]

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